Aucun travaux qui touche la structure du bâtiment.
Notre intervention
Notre intervention est un service de nettoyage et de traitement de surface. Nous ne perçons aucun trou, nous ne modifions, ne réparons ni ne remplaçons aucun élément de la structure, de la charpente, de la toiture ou des composants du bâtiment.
- Aucun perçage, aucune découpe, aucune ouverture
- Aucune modification de la charpente ni de la toiture
- Nettoyage, désinfection et traitement de surface uniquement
La règle applicable
En vertu de la Loi sur le bâtiment (RLRQ, chapitre B-1.1), une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est exigée de quiconque exécute ou fait exécuter des travaux de construction, c'est-à-dire, au sens de l'article 7 de la Loi, « les travaux de fondation, d'érection, de rénovation, de réparation, d'entretien, de modification ou de démolition d'un bâtiment ».
Les travaux de nettoyage, de désinfection et de traitement de surface qui ne touchent ni ne modifient la structure, les composants ou les installations du bâtiment ne constituent pas des travaux de construction au sens de cette Loi. Ils n'exigent donc pas de licence d'entrepreneur RBQ.
Si votre entretoit nécessitait de véritables travaux de construction, nous vous le dirons clairement et vous orienterons vers un entrepreneur détenant la licence appropriée.